RÈGLEMENTATION
PROJET DE RÈGLEMENT
Droit de préemption
Règlements généraux
Règlement relatif à l’augmentation du fonds de roulement (Règlement no 694)
Règlement fixant le traitement des élus municipaux (Règlement no 653)
Règlement sur l’interdiction des sacs de plastique (Règlement no 682)
Règlement sur la distribution de certains articles à usage unique (Règlement no 683)
Règlement sur le droit de préemption (Règlement no 678)
Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics (Règlement no 672)
Règlement sur l’utilisation de l’eau potable (Règlement no 671)
Règlements d'urbanisme
Règlements municipaux harmonisés
Règlement relatif au stationnement – RMH 330-2021 (Règlement no 663)
Règlement relatif à la circulation – RMH 399-2020 (Règlement no 660)
Règlement sur les systèmes d’alarme – RMH 110-2019 (Règlement no 657)
Règlement sur les nuisances – RMH 450-2019 (Règlement no 656)
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre – RMH 460-2018 (Règlement no 650)
Règlementation piscines
Mise aux normes des piscines résidentielles existantes
Si vous êtes propriétaire d’une piscine ou d’un spa, vous devez vous assurer de mettre votre installation aux normes, en conformité avec le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, et ce, au plus tard le 30 septembre 2025.
Après cette date, des amendes pourraient être données jusqu’à la conformité des installations.
Cette obligation provinciale s’applique à tous les propriétaires de piscine et de spa de 2 000 litres et plus, incluant ceux qui en ont fait l’installation avant 2010.
Pour connaître la date à laquelle la conformité des installations est exigée, voir le document explicatif sur l’application du Règlement.
Vos installations sont-elles conformes?
Vérifiez dès maintenant en utilisant les formulaires d’autoévaluation du gouvernement du Québec mis à votre disposition.
- Piscine creusée (PDF : 442 Ko)
- Piscine semi-creusée (PDF : 462 Ko)
- Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur (PDF : 590 Ko)
- Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur (PDF : 324 Ko)
- Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur (PDF : 406 Ko)
- Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur (PDF : 459 Ko)
Également, consultez le document-synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyennes et citoyens : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Document-synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens.
Quoi faire avec vos résultats?
Les formulaires du gouvernement vous indiquent que des travaux de mise aux normes sont requis? Communiquez, sans tarder, avec la Municipalité afin de connaître les actions à entreprendre pour vous rendre conforme.
Vous pouvez nous transmettre le formulaire :
- Par courriel à inspection@terrasse-vaudreuil.ca
- En personne à l’hôtel de ville
Veuillez prendre note que durant la période estivale la Municipalité procèdera à des inspections du parc de piscines sur le territoire.
Nous sommes actuellement en attente de précisions supplémentaires de la part du gouvernement concernant certaines dispositions particulières de la nouvelle réglementation. Certaines zones nécessitent des clarifications avant d’aller de l’avant avec d’importantes modifications sur vos installations actuelles. Soyez assurés que nous demeurons disponibles pour répondre à vos questions, dans la mesure des informations disponibles à ce jour et selon vos particularités. Les citoyens qui nous ont déjà transmis leur formulaire seront contactés dans les prochains jours pour la suite du processus.