Le gouvernement du Québec a communiqué du contenu en ligne visant à expliquer progressivement et jusqu’à son entrée en vigueur le 1er mars 2026, le nouveau cadre réglementaire modernisé visant notamment les zones inondables.

milieux hydriques

Nous vous invitons à consulter les liens suivants concernant la modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques :