La Municipalité de Terrasse-Vaudreuil souhaite expliquer clairement le cheminement de sa refonte réglementaire en urbanisme, afin que les citoyens puissent bien comprendre ce qui a été fait, pourquoi ces démarches sont nécessaires et quelles sont les prochaines étapes.

Une refonte réglementaire c’est un processus encadré par la loi, qui doit tenir compte notamment des obligations fixées par la MRC de Vaudreuil-Soulanges et des règles propres à la Municipalité.

Pourquoi une refonte réglementaire était nécessaire

La révision du plan et des règlements d’urbanisme de Terrasse-Vaudreuil s’inscrit dans la concordance au schéma d’aménagement révisé de 3e génération de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, entré en vigueur le 23 janvier 2023. En vertu du cadre légal, la Municipalité devait mettre à jour sa réglementation pour qu’elle soit conforme à cette planification régionale dans les deux ans suivant cette date.

Cela touche plusieurs règlements municipaux, dont le plan d’urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction ainsi que les permis et certificats. Le but est de disposer d’une réglementation cohérente, applicable et adaptée à la réalité du territoire.

Ce que la Municipalité devait respecter

Dans une démarche comme celle-ci, la Municipalité doit suivre plusieurs étapes obligatoires. Elle doit notamment :

• analyser les nouvelles exigences provenant du schéma révisé de la MRC;
• préparer une nouvelle base réglementaire;
• consulter le public;
• recevoir et analyser les commentaires;
• ajuster les projets au besoin;
• adopter les règlements;
• obtenir l’approbation requise de la MRC;
• publier les avis publics prévus;
• et compléter, lorsque requis, la procédure d’approbation par les personnes habiles à voter.

Le rôle de l’urbaniste-conseil

La Municipalité a mandaté un urbaniste-conseil pour accompagner l’ensemble de la refonte. Ce mandat comprenait la révision et la rédaction complète du plan d’urbanisme ainsi que des règlements de zonage, de lotissement, de construction, de permis et certificats, en plus de toute modification connexe.

L’urbaniste-conseil a participé à l’élaboration de la version préliminaire de la base réglementaire, à la préparation des rencontres de travail et à la révision des textes en fonction des commentaires reçus. Cet urbaniste, membre de l’Ordre des urbanistes depuis plusieurs années, accompagne les municipalités depuis plus de 20 ans. Il a réalisé de nombreux mandats similaires auprès de petites municipalités de la région.

Historique des étapes réalisées

Depuis l’entrée en vigueur du schéma révisé de la MRC en 2023, plusieurs étapes ont été réalisées et tiennent compte des obligations prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Cliquez ici pour voir l’historique du dossier.

Ce que prévoit le règlement de zonage 685

Le règlement de zonage numéro 685 remplace le règlement 572. En termes simples, il sert à définir ce qui est permis ou non dans chaque zone du territoire. Il permet à la Municipalité d’assurer un développement cohérent, conforme au cadre régional et adapté aux réalités locales.

L’étape référendaire et la procédure d’enregistrement

En date du 13 juillet 2026, la Municipalité est à l’étape de la procédure d’enregistrement prévue par la loi. Cette étape permet aux personnes habiles à voter de demander qu’un règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom au registre pendant la période prescrite. Un minimum de 160 signatures est requis pour que le règlement soit soumis à un scrutin référendaire.

Si le nombre requis de signatures est atteint

Cela signifie que le dossier ne pourra pas suivre son cours habituel vers l’entrée en vigueur immédiate du règlement. La Municipalité devra alors enclencher les étapes additionnelles prévues pour un règlement soumis à l’approbation référendaire, conformément au cadre légal applicable, notamment à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Si le nombre requis de signatures n’est pas atteint

La procédure d’enregistrement sera considérée comme complétée sans scrutin référendaire et le règlement pourra poursuivre vers l’entrée en vigueur.

En conclusion

La Municipalité rappelle qu’il s’agit d’un processus réglementaire complet, qui s’est déroulé sur plusieurs mois et qui comprend des étapes de consultation, de révision, d’adoption et d’approbation. L’objectif demeure le même depuis le début : assurer une réglementation claire, conforme et adaptée au territoire de Terrasse-Vaudreuil.