Mise aux normes des piscines résidentielles existantes

Si vous êtes propriétaire d’une piscine ou d’un spa, vous devez vous assurer de mettre votre installation aux normes, en conformité avec le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, et ce, au plus tard le 30 septembre 2025.

Après cette date, des amendes pourraient être données jusqu’à la conformité des installations.

Cette obligation provinciale s’applique à tous les propriétaires de piscine et de spa de 2 000 litres et plus, incluant ceux qui en ont fait l’installation avant 2010.

Pour connaître la date à laquelle la conformité des installations est exigée, voir le document explicatif sur l’application du Règlement.

Vos installations sont-elles conformes?

Vérifiez dès maintenant en utilisant les formulaires d’autoévaluation du gouvernement du Québec mis à votre disposition.

• Piscine creusée (PDF : 442 Ko)
• Piscine semi-creusée (PDF : 462 Ko)
• Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur (PDF : 590 Ko)
• Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur (PDF : 324 Ko)
• Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur (PDF : 406 Ko)
• Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur (PDF : 459 Ko)

Également, consultez le document-synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyennes et citoyens : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens (PDF 722 Ko).

Quoi faire avec vos résultats?

Les formulaires du gouvernement vous indiquent que des travaux de mise aux normes sont requis? Communiquez, sans tarder, avec la Municipalité afin de connaître les actions à entreprendre pour vous rendre conforme.

Veuillez prendre note que durant la période estivale la Municipalité procèdera à des inspections du parc de piscines sur le territoire.