Mise aux normes des piscines résidentielles existantes

Si vous êtes propriétaire d’une piscine ou d’un spa, vous devez vous assurer de mettre votre installation aux normes, en conformité avec le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, et ce, au plus tard le 30 septembre 2025.

Après cette date, des amendes pourraient être données jusqu’à la conformité des installations.

Cette obligation provinciale s’applique à tous les propriétaires de piscine et de spa de 2 000 litres et plus, incluant ceux qui en ont fait l’installation avant 2010.

Pour connaître la date à laquelle la conformité des installations est exigée, voir le document explicatif sur l’application du Règlement.

Vos installations sont-elles conformes?

Vérifiez dès maintenant en utilisant les formulaires d’autoévaluation du gouvernement du Québec mis à votre disposition.

• Piscine creusée (PDF : 442 Ko)
• Piscine semi-creusée (PDF : 462 Ko)
• Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur (PDF : 590 Ko)
• Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur (PDF : 324 Ko)
• Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur (PDF : 406 Ko)
• Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur (PDF : 459 Ko)

Également, consultez le document-synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyennes et citoyens : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Document-synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens.

Quoi faire avec vos résultats?

Les formulaires du gouvernement vous indiquent que des travaux de mise aux normes sont requis? Communiquez, sans tarder, avec la Municipalité afin de connaître les actions à entreprendre pour vous rendre conforme.

Vous pouvez nous transmettre le formulaire :

• Par courriel à inspection@terrasse-vaudreuil.ca
• En personne à l’hôtel de ville

Veuillez prendre note que durant la période estivale la Municipalité procèdera à des inspections du parc de piscines sur le territoire.

Voici les dates approximatives prévues pour les inspections dans votre secteur :

• Semaine du 21 au 27 juillet (12^e Avenue et 1^er Boulevard)
• Semaine du 28 au 03 août (7^e Avenue, 8^e Avenue, 9^e Avenue, 10^e Avenue Nord, 11^e Avenue, 12^e Avenue et 2^e Boulevard Est)
• Semaine du 04 au 10 août (1^er Avenue, 2^e Avenue, 3^e Avenue, 4^e Avenue, 5^e Avenue et 6^e Avenue)
• Semaine du 11 au 17 août (1^er Avenue, 2^e Boulevard Ouest et 5^e Boulevard)
• Semaine du 18 au 24 août (5^e Boulevard)
• Semaine du 25 au 31 août (5^e Boulevard, 6^e Boulevard, Avenue Lamarche et Avenue Girouard)
• Semaine du 01 au 07 septembre (6^e Boulevard et Avenue Bourdeau)
• Semaine du 08 au 14 septembre (3^e Boulevard et Avenue Bouthillier)
• Semaine du 15 au 21 septembre (3^e Boulevard)
• Semaine du 22 au 28 septembre (4^e Boulevard, 10^e Avenue Sud et Boulevard de l’Église Est)
• Semaine du 29 au 05 octobre (4^e Boulevard et Boulevard de l’Église Ouest)

Votre présence n’est pas requise lors de l’inspection.

Nous sommes actuellement en attente de précisions supplémentaires de la part du gouvernement concernant certaines dispositions particulières de la nouvelle réglementation. Certaines zones nécessitent des clarifications avant d’aller de l’avant avec d’importantes modifications sur vos installations actuelles. Soyez assurés que nous demeurons disponibles pour répondre à vos questions, dans la mesure des informations disponibles à ce jour et selon vos particularités. Les citoyens qui nous ont déjà transmis leur formulaire seront contactés dans les prochains jours pour la suite du processus.